Conditions Générales de Vente

lArticle 1 — Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Chez D’Elfe », auto-entreprise immatriculée par Delphine SZABELSKI sous le numéro SIREN 892989476, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 0782780045, soit sur le site internet uuuecahinetdelfe,fr , soit par la messagerie, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La prise d’un rendez-vous équivaut à une commande de prestation.

« Chez D’Eife » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à ia modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, etc. n’a qu’une valeur informative des activités proposées par « Chez D’Elfe » et est non contractuel.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées sont disponibles sur le site internet de « Chez D’Elfe » et au cabinet « Chez D’Elfe » 1 rue de la gare 03210 Noyant D’ailler, Delphine SZÀBELSKÏ se réserve la poss1D111te d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant des les apporter aux prestations déjà effectuées.

Le client est la personne qui réserve la prestation, en séance ou en forfait, ou qui achète une carte cadeau auprès de « Chez D’Elfe ».

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau « Chez D’Elfe

Article 3 — Caractéristiques générales des prestations

La finalité des activités de « Chez D’Elfe » réalisées par Delphine SZABELSKÏ sont exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, elles n’ont pas vocation à se substituer à la médecine allopathique, ni à aucune thérapie conventionnelle. Les massages bien-être pratiqués par Delphine SZÀBELSKÏ en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en riem ni dans le contenu ni dans l’objectifa à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Chez D’Elfe » toutes prestations à caractère éroti ue ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Delphine SZABELSKI pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les produits et les prestations proposés par « Chez D’Elfe » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.cabinetdelfe.fr.

Un échange par e-mail ou téléphone vous est éventuellement proposé, afin d’apporter toutes informations complémentaires sur les prestations que le client désire, et de vérifier ensemble ses attentes et la concordance de l’offre.

Le client doit exprimer ses besoins et le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toute explication qu’il jugerait nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

« Chez D’Elfe » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 1 rue de la gare 03210 Noyant D’Allier. Elle peut ponctuellement se déplacer en milieu professionnel, scolaire ou de loisirs ou dans tous lieux recevant du public sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas le client s’engage à mettre à disposition un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.

Les prestations sont proposees selon les horaires indiqués sur le site internet

Delphine SZABELSKI se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Lors des séances, « Chez D’Eìfe » met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire à la prestation. Dans le cadre des prestations de massages bien-être, Delphine SZABELSKI se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client, d’état a eoriété avéré et/ou de comportement déplacé.

La durée des prestations indiquée sur le site ou autre support de communication, est Eììe ne tient pas compte du temps d’habiììage, de déshabiììage ou de discussion post-séance, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la prestation.

Article 4 — Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Chez D’Elle » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contreindiqué de donner un massage bien-être, sans avis médical prea1aD1e, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisances rénales, cancer, troubles nerveux, diabète important,…). Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome, tumeur, intervention chirurgicale de moins de 3 mois, grossesse de moins de 3 mois.

En cas de contre-indication, le client s’engage à en informer au prea1aD1e la praticienne. En conséquence, Delphine SZABELSKI se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

Article 5 — Conditions financières

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site et au cabinet situé 1 rue de ia gare 03210 Noyant D’Allier. « Chez D Lite » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Chez D’Elfe » deviendrait soumis à ia TVA, les tarifs seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Chez D’Elfe » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5.1 – Paiement

Dans le cadre d’une prestation au cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préaìabìe entre les parties ou devis signé valant bon de commande. Le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendezvous. En cas d’annulation de rendez-vous9 le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5.2 — Carte cadeau et promotions

Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par courriel. Pour ce faire, « Chez 1) Eire » devra être informé de la prestation désirée, du nom, du prénom et coordonnées du client, ainsi que le nom et le prénom du bénéficiaire.

Ce Nest qu•après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèce ou virement) du client que la « carte cadeau » sera obtenue. Le tiers pourra alors prendre rendez-vous en indiquant la « carte cadeau

Un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la «carte cadeau » originale devra être restituée dans ce délai de 14 (quatorze) jours. « Chez D’Eìfe » procédera au remboursement dans un cielal maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de l’original de la « carte cadeau

La « carte cadeau » est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de voi ou de fin de validité.

Dans le cadre d’une « carte cadeau » le rendez-vous fixé ourra être annulé et modifié sans frais supplémentairesa une seule fois si la personne prévient « Chez D’Elfe » par courriel au moins 2 h avant la date révue initialement. Dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

« Chez D’Elfe » s’accorde le droit de proposer des tarifs promotionnels pour certaines occasions et en informe le client via le site internet www cabinetdelfe.fr et les réseaux sociaux. Les conditions promotionnelles sont alors clairement indiquées et limitées dans le temps. Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal. Elles sont valables selon les conditions mises en place.

5-3 Les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, associations, écoles, etc)

Le devis est valable un mois à partir de sa date d’émission. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu en accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de ia facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant ia date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client doit parvenir à « Chez D’Elfe » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, « Chez D’Elfe » sera en droit de facturer à titre d”indemnité, 75 % du montant total de ia prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Chez D’Elfe » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

5-4 Les forfaits

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement. La personne qui opte pour un forfait de plusieurs séances, et qui bénéficie par conséquent d’un tarif révisé de la séance, s’engage à effectuer la totalité des séances prévues dans celuici. Dans le cas où la personne n’effectue pas le nombre total prévu dans le forfait, elle ne peut plus prétendre au tarif révisé et par conséquent :

-les séances déjà effectuées sont refacturées au tarif plein et la personne se verra donc redevable de la différence non réglée ; ou

-la personne règle la somme restant due pour les séances non effectuées.

(exemple séance 500 forfait 10 séances 350C ; 7 séances effectuées = soit la personne règle les 3 séances manquantes 105€ ou se voit facturée les 7 à 50C au lieu de 35€ soit une différence due 105€. La personne est donc redevable de la somme de 105€ si elle ne va pas au bout du forfait).

Cette somme sera à régler dans les 7 Jours suivant la relance de la part de « Chez D’EÌfe » . Au-delà* la personne s’expose à des pénalités de retard, 15 % de la somme duea par mois de retard entamé.

Article 6 — Lieux d’intervention

Delphine SZABELSKI reçoit individuellement au cabinet « Chez D’Elfe » situé 1 rue de la gare 03210 Noyant D’Allier. Elle peut intervenir pour des séances et ateliers collectifs en milieu associatif, scolaire, médical, en entreprises ou institutions. Elle se déplace sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 Kms autour de Noyant D’Allier. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet et sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire. Ce montant peut changer en fonction des augmentations du prix du gasoil.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont possibles, sur demande particulière.

Article 7 — Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Delphine SZABELSKI, « Chez D’Elfe » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé de ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Chez D’Elfe » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Chez D’Elfe » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 8 — Responsabilité civile et professionnelle

li est précisé que ia responsabilité de Delphine SZÀBELSKÏ ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la praticienne l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant a 1 alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies et des conseils donnés dans le cadre des séances d’accompagnement. L’accompagnement ne peut se substituer à une psychothérapie.

8.1 – Non-responsabilité médicale

Cette entreprise a pour but de proposer des services de bien-être et parfois complémentaires à la médecine allopathique. Les soins énergétiques, la pratique du magnétisme constituent de l’accompagnement de bien-être mais ne substituent pas à la consultation d’un médecin. N’étant pas médecin, Delphine SZABELSKI n’établit aucun diagnostic, et ne peut en aucun cas vous conseiller sur une prescription médicale. Elle ne prodigue que des services d’accompagnement de bien-être, compléments bénéfiques à la médecine légale en vigueur, et compatibles avec tout traitement médical. Ils ne doivent en aucun cas se substituer, altérer ou remplacer le déroulement normal de traitements allopathiques, et vous ne devez en aucun cas interrompre un traitement médical en cours.

Delphine SZABELSKI décline toute responsabilité sur votre santé. En cas de doute, veuillez consulter des professionnels de la médecine.

Delphine SZABELSKI a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, une assurance responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. (Crédit Agricole Assurances)

Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant tout action judiciaire. Delphine SZABELSKI est adhérente de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM). Médiateur N06 Services de bien-être : Annick LUCAS Isabelle AUCOUTURIER.

Delphine SZABELSKI est également adhérente de la Chambre Syndicale de la Sophrologie. À défaut de solution amiable, tout différend avec un client sera soumis à la compétence du tribunal de Moulins.

Politique de cmonfidentialité

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles que le cabinet « Chez D’Elfe », représenté par Delphine SZABELSKI, s’engage à respecter. Ces règles viennent en application du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 (Règlement Générai sur ia Protection des Données RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CL.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de ia législation sur ia protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles

En application de l’article 5 du RGPD, Delphine SZABELSKI garantit que les données personnelles sont :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou Illicite.

Les données personnelles recueillies « Chez D’Elfe » par Delphine SZABELSKI, le sont de manière manuscrites. Elles ne sont pas stockées de manière informatiques, en dehors de celles fournies dans la fiche contact du site www.cabinetdelfe.fr. Elles concernent l’identité et les coordonnées de ia personne et peuvent égaiement concerner sa vie et sa santé le cas échéant, en lien avec le motif de sa venue et la nature de la prestation demandée. Toutes les informations recueillies ont pour objectif d’obtenir les éléments nécessaires à une analyse de qualité en vue de répondre au mieux à la demande du client. Toutes les données recueillies ont cette seule et unique utilité. Elles ne sont jamais transmises, ou vendues. Elles sont confidentielles et Delphine SZABELSKI s’engage à ne jamais les divulguer. Elles seront détruites deux mois après la fin de l’accompagnement. Elles pourront être utilisées en cas de litige avec le client.

Les informations recueillies le sont uniquement pour « Chez D’Elfe ». Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation selon les raisons pour lesquelles vous les donner. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression en contactant : cabinetdelfe@gmail.com

Droit des personnes

En application des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

accéder aux données personnelles les concernant et traitées par « Chez D’Eife » ;
demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles ; dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles ;
lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement.

Le client peut se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité.

Informations des personnes physiques

Au moment de la collecte de données personnelles, « Chez D’Elfe », s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

les coordonnées du responsable du traitement ; SZABELSKI Delphine — cabinet Chez D’Elfe 1 rue de la gare 03210 Noyant D’Allier – Tél : 0782780045
la finalité su traitement ; contacter le client, analyse de ses besoins, de sa situation et contreindzcatzons éventuelles.
les destinataires ; uniquement Delphine SZABELSKI.
les tranferts hors UE ; jamais.
la durée de la conservation ; 2 mois après lafin du suivi.

Coopération de « Chez D’Elfe » avec ses clients et l’autorité de contrôle

Conformément à Farticìe 28 du KOHL) et dans le respect de ses engagements contractuels, « Chez D’Elfe » s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.

De manière générale, « Chez D’Elfe » s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française, CNIL, lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

Politique contractuelle

« Chez D’Elfe » a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés. Ainsi, la politique de confidentialité est annexée aux CGV.

Signature précédée de la mention « j’accepte de transmettre mes données personnelles »